J.O. 162 du 14 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 juillet 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610445A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2006 :

Mme De Bruyne (Bernadette), épouse Duforeau, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne (51000), en remplacement de Mme Gauvin (Annette), épouse Cipolat.

Mme Huart (Angélique), épouse Guerin, adjointe administrative, est, à compter de cette même date, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme De Bruyne (Bernadette), épouse Duforeau.